Parfois, vos voisins peuvent vous mener la vie dure et perturber votre tranquillité. Qu'il s'agisse de nuisances liées au bruit, aux odeurs, à une construction gênante ou à la végétation, vous avez des droits. Avant d'entamer une procédure auprès du juge, vous pouvez tenter une conciliation à l'amiable. Si cette option peut porter ses fruits, ce n'est pas toujours le cas…
Nuisances sonores : comment faire cesser le trouble ?
Vous avez un voisin trop bruyant ? Vous n'êtes pas le seul. Il s'agit probablement de l'un des motifs de litige les plus courants entre voisins. Mais avant d'engager une procédure judiciaire contre vos voisins bruyants, il est nécessaire de vérifier s'il s'agit bel et bien d'un bruit anormal. Par exemple, si vous entendez régulièrement les pleurs d'un nouveau-né, vous ne pouvez malheureusement rien faire, si ce n'est vous armer de patience. Sachez également que pour constituer un trouble, un bruit n'a pas besoin de se produire la nuit. On parle également de tapage diurne lorsque les nuisances sonores se déroulent la journée. Pour qualifier une nuisance sonore d'anormale, les juges prennent en compte le caractère répété et excessif du bruit. Plus encore, le critère décisif pour juger d'une situation anormale est lorsque votre voisin a pleinement conscience de la nuisance dont il est à l'origine. Lorsque vous faites face à ce type de situations, la première démarche est de tenter de régler le problème amiablement. Si votre voisin ne prend pas les mesures nécessaires à votre tranquillité, alors vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour constater les nuisances.
Mon voisin fait construire une maison qui me bloque la vue, que faire ?
Vous avez acheté une magnifique maison il y a quelques années. Chaque jour, vous profitez d'une exposition idéale, jusqu'à l'arrivée de ce nouveau voisin qui vous prive du soleil. Vous vous retrouvez démuni, vous ne savez pas quoi faire ? Vous pouvez agir pour obtenir réparation. En premier lieu, vous pouvez contester le permis de construire. En effet, ce précieux sésame est délivré sous conditions de ne porter aucun préjudice au voisinage. S'il est trop tard est que les délais réglementaires sont déjà passés, vous pouvez saisir la justice afin d'obtenir réparation pour ce dommage. Il peut s'agir d'un problème lié à un déficit d'ensoleillement, mais pas uniquement. Cela peut concerner une perte de vue ou encore une ouverture donnant sur votre propriété. Toutes les constructions amenant une dépréciation de la valeur de votre maison ou votre appartement sont concernées.
Je suis envahi par les feuilles d'arbre de mon voisin, que puis-je faire ?
La végétation constitue un des conflits de voisinage les plus répandus. Dans le Code civil, on retrouve un article qui a trait à la hauteur maximale des plantations. Néanmoins, les communes possèdent généralement leur propre réglementation. Si vous souhaitez vous assurer que votre voisin respecte bien la réglementation en termes de végétation, vous pouvez vous rendre auprès de votre mairie afin de connaître les règles en vigueur. S'il n'y en a pas, référez-vous au Code civil. En cas de manquement à la loi, vous pouvez obtenir l'abattage de l'arbre en question par la partie adverse. Parfois, la réglementation est parfaitement respectée. D'après la loi, votre voisin n'est pas en tort. Mais cela n'empêche pas l'existence d'une nuisance pour vous, telle qu'une abondance de feuilles d'arbres dans votre jardin. Dans certains cas, vous avez la possibilité de couper vous-même la partie de l'arbre qui vous gêne. Mais ce n'est pas toujours le cas.
L'odeur dégagée par le voisinage me cause des ennuis, quelles sont les solutions que j'ai ?
En ville, ce sont souvent les restaurants qui sont à l'origine des troubles olfactifs. Dans les milieux ruraux, les exploitations agricoles sont souvent mises en cause. Certaines odeurs seront considérées comme normales tandis que d'autres seront qualifiées d'anormales. Si votre voisin cuisine des plats dégageant une odeur que vous n'appréciez pas, cela n'est pas suffisant pour engager une procédure judiciaire. Néanmoins, si un voisin génère de manière répétée des odeurs qui vous empêchent de profiter pleinement de votre maison ou de votre appartement, il est possible de régler le litige auprès du tribunal d'instance. Avant de vous engager dans une procédure parfois coûteuse en frais d'avocat, tentez de résoudre le problème à l'amiable. Peut-être qu'il s'agit d'une odeur émanant d'une installation qui n'est pas correctement entretenue. Si votre voisin est de bonne foi, il peut prendre les dispositions nécessaires pour régler le problème. Dans le cas inverse, un contentieux juridique s'impose.
